Mentions légales
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Éditeur du site Le site https://rideau-isolant.com est édité par la société SAS Dimier & Co, au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 300 840, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR15990300840
Responsable de la publication Monsieur Hugo Dimier, en sa qualité de représentant légal de la société Dimier & Co. Contact : contact@rideau-isolant.com
Hébergement Ce site est hébergé par : Shopify Inc., 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada Société enregistrée sous le numéro 426160-7 Email : assistance@shopify.com — Tél : +1 613 241 2828
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Description des services Le site https://rideau-isolant.com a pour objet de présenter et commercialiser des rideaux isolants et autres accessoires associés. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
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Médiation Conforme à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit d'utiliser gratuitement à un médiateur pour régler un litige. Sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, à la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
DIMIER & CO a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17162/VM/2510 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail Ă : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit contenir impérativement :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous les documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://rideau-isolant.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques concernées elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conception et développement Ce site a été conçu par Dimier & Co.
Dernière mise à jour : 19 Mars 2026