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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

ÉDITEUR DU SITE

Le site https://rideau-isolant.com est édité par la société SAS Dimier & Co, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 990 300 840, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.

SIRET : 99030084000016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15990300840
Email : contact@rideau-isolant.com
Téléphone : +33 7 56 96 20 37

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Hugo Dimier, en sa qualité de Président de la SAS Dimier & Co.
Contact : contact@rideau-isolant.com

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Société enregistrée sous le numéro 426160-7
Email : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera d'en informer les utilisateurs en amont.

DESCRIPTION DES SERVICES

Le site https://rideau-isolant.com a pour objet de présenter et commercialiser des rideaux isolants et accessoires associés. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la SAS Dimier & Co est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles enregistrées sur ce site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

COOKIES

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience, mesurer l'audience et proposer des contenus adaptés. Aucun cookie non essentiel n'est installé sans votre consentement explicite. Pour modifier vos préférences, consultez notre Politique de confidentialité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du site ou d'une incompatibilité technique. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, protégé contre les virus.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour régler un litige. Sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

La SAS Dimier & Co a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17162/VM/2510, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Par écrit à : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
- Par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- En remplissant le formulaire en ligne « Saisir le médiateur » sur https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné
- Un exposé succinct des faits
- Copie de la réclamation préalable
- Tous les documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://rideau-isolant.com est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

PRINCIPALES LOIS APPLICABLES

- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- Code de la consommation, notamment articles L.221-1 et suivants
- Code de la propriété intellectuelle

LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques concernées (article 4 du RGPD).

CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Ce site a été conçu par Dimier & Co.